Fluides frigorigènes illégaux

Connaissez-vous les risques ?

Bonbonnes Bad

Fluides frigorigènes illégaux, les vrais risques

Les risques pour la santé

En utilisant un fluide illégal, vous ne pouvez pas avoir de certitudes sur sa composition car il a échappé à tout contrôle. Il peut ainsi contenir des éléments toxiques, inflammables, des impuretés contaminées… pouvant entraîner des risques pour la santé du technicien mais aussi des utilisateurs : irritation, intoxication…

Les risques pour mon installation

Votre installation perd non seulement la conformité CE mais vous faites peser un risque non négligeable sur ses performances voire son intégrité : incompatibilité du fluide, détérioration des différents composants pouvant entraîner une hausse potentielle des consommations énergétiques, ainsi qu’une perte de performance voire une destruction de l’installation et des coûts d'exploitation plus élevés, des pannes d'équipement.

Les risques pour mon activité

L’utilisation de fluides frigorigènes illégaux entraîne l’annulation de votre attestation de capacité et, bien sûr, la perte de garantie constructeur. Par ailleurs, vous endossez la responsabilité administrative et pénale en cas d'accident (sur les biens ou les personnes) suite à une charge ou recharge avec un réfrigérant illicite ou interdit et vous ne serez pas couvert par votre assurance professionnelle.

Les risques pénaux

En utilisant des fluides frigorigènes illicites ou interdits, vous vous exposez à des sanctions allant jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Les inspecteurs DREAL des ICPE qui réalisent les contrôles peuvent exiger une amende par équipement et peuvent également contraindre l’exploitant à stopper ses équipements avec ou sans astreinte journalière.

4 bonnes raisons
de choisir les fluides frigorigènes officiels

  • 01.
    Une sécurité
    garantie
  • 02.
    Une installation
    durable
  • 03.
    Une satisfaction
    client
  • 04.
    Un comportement
    éco-responsable

01.
Une sécurité garantie

L'utilisation de fluides frigorigènes officiels et comptabilisés dans les quotas Européens, vous permet de garantir la sécurité de votre installation et des personnes lors de la maintenance ou de l'utilisation.

En effet, vous connaissez la composition des fluides que vous utilisez et maîtrisez les bonnes pratiques liées à sa mise en oeuvre.

02.
Une installation durable

En utilisant des fluides frigorigènes officiels, le fournisseur vous garantit leur performance.

De plus l’utilisation d’un fluide conforme aux spécifications de la norme AHRI permet d’obtenir les performances annoncées par le constructeur de la machine et de ne pas impacter sa durée de vie.

03.
Une satisfaction client

Le respect de la réglementation, des normes applicables et le bon fonctionnement de l’équipement sont les critères de base de la qualité des fluides frigorigènes officiels.

Les performances et la pérennité des équipements sont la clé de la satisfaction client.

04.
Un comportement éco-responsable

Adopter les fluides frigorigènes officiels c'est adopter un comportement éco-responsable.

En effet, le commerce illégal entache l'objectif du règlement F-Gas qui est de réduire les émissions de gaz à effet de serre fluorés en diminuant progressivement les HFC par l’instauration de quotas de mise sur le marché et d’équivalence CO2.

De plus, les risques tels que les fuites de fluides frigorigènes dans l'atmosphère augmentent d’autant plus avec l'utilisation de bouteilles inadéquates ou de bouteilles jetables illégales qui ne peuvent être produites/utilisées dans l'UE conformément à la réglementation.

Comment bien choisir ?

Achetez uniquement des réfrigérants dans des bouteilles réutilisables.
Les bouteilles jetables, souvent vendues dans un emballage cartonné, sont interdites dans l’Union Européenne et ne sont pas conformes aux règlements de transport ADR.

Bonbonnes Good

Certaines bouteilles ressemblent aux emballages officiels, mais ne comportent pas les étiquetages règlementaires.

Les bouteilles doivent porter les cachets et informations suivants :
- Étiqueté avec l'estampille Pi (II)
- EN 13322-1 : conformité à la norme de conception et de construction
- Approbation de la DESP
- Année et mois de production

Privilégiez l’achat de vos fluides frigorigènes auprès de distributeurs reconnus en évitant les sites internet ou les petites annonces sans que le vendeur soit clairement identifié.

L’UE et le code de l’environnement Français imposent à tout vendeur de vérifier l’attestation de capacité.
Toute vente sans ADC est donc illégale.

La commission Européenne attribue des quotas de mise sur le marché de HFC à chaque producteur ou importateur sur le territoire de l’Union Européenne.

Bon à Savoir

Les bouteilles doivent être entretenues et inspectées après 10 ans. L'année de fin de service doit être indiquée sur la bouteille.

Toutes les bouteilles doivent être clairement étiquetées :
Nom du producteur, indications de sécurité dans votre langue nationale, symbole de transport ADR et numéro ONU.

Les vannes doivent être estampillées avec le numéro d'homologation.

Toutes les livraisons de fluide frigorigène doivent être accompagnées de la fiche de données de sécurité (FDS) délivrée par le producteur ou le fournisseur de gaz.

La FDS doit être en Français et contenir les informations obligatoires suivantes de manière claire : numéro CAS, enregistrement CE, producteur avec l'adresse et le numéro d'urgence.

Pour aller plus loin…

Textes de loi :

Règlement UE n°517/2014 | F-Gas II

Règlement du parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés

Arrêté du 29 février 2016 modifié par arrêté du 22 décembre 2016

Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l’arrêté du 29 juillet 2005

Rapports :

Rapport de l'agence EIA

Europe’s flourishing illegal trade in hydrofluorocarbons (HFCs)

Article de l'association AFCE

Fluides Frigorigènes : Soyez vigilant !

Lien vers le site de l'UE pour les détenteurs de quotas

Décision d'exécution (UE) 2017/1984 de la Commission

ADC3R

Association des distributeurs, conditionneurs, récupérateurs et retraiteurs de réfrigérants créée en 2013

L’ADC3R a pour objet d’assurer la représentation, la protection et la défense des intérêts des sociétés commerciales et/ou groupes de sociétés commerciales qui exercent cumulativement en France les activités de distributeurs, conditionneurs, récupérateurs et retraiteurs de fluides frigorigènes.

Nos interventions :

  • Participation aux échanges avec les autorités sur les évolutions règlementaires
    (ex : confinement, taxe sur les HFC, …)
  • Participation aux échanges sur la révision de la F-Gas France et Europe
  • Gestion de fin de vie des fluides frigorigènes
  • Formation des opérateurs sur les BSD
  • Contribution à l’évolution de la FI/BSD
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