Association des distributeurs, conditionneurs, récupérateurs & retraiteurs de réfrigérants

Réglementation


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Arrêté du 22 décembre 2016

05-01-2017

Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l’arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l’article R. 541-45 du code de l’environnement


Arrêté du 29 juillet 2016

29-07-2016

Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l’agrément des organismes prévu à l’article R. 543-108 du code de l’environnement, l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l’arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l’agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d’aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l’environnement


Arrêté du 29/02/2016 | Etanchéité

29-02-2016

Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés


Arrêté du 29/02/2016 | Formation

29-02-2016

Arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l’agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d’aptitude pris en application des articles R.543-105, R.543-106 et R.543-108 du code de l’environnement


Décret n° 2015-1790

28-12-2015

Décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés


CERFA N° 15498*02 | contrat d’assemblage et mise en service

09-11-2015

Contrat d’assemblage et de mise en service d’un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes.Au titre de l’article R. 543-84 du code de l’environnement


Règlement UE 517/2014 | F-Gas II

16-04-2014

RÈGLEMENT (UE) N ° 517/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n o 842/2006 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)