Association des distributeurs, conditionneurs, récupérateurs & retraiteurs de réfrigérants

Réglementation


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Directive 2008/98/CE relative aux déchets

02-12-2015

ANNEXE à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets


Règlement UE 517/2014 | F-Gas II

16-04-2014

RÈGLEMENT (UE) N ° 517/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n o 842/2006 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)