Réglementation

Tableau Excel sur l’accord de Kigali

22 avril 2021

Les parties au protocole de Montréal ont convenu de réduire l’utilisation des HFC dans le cadre d’un processus progressif avec des calendriers différents pour les pays développés et les pays en développement.


Français Anglais

Nomenclature des installations classées

1 février 2021

AMPG & notes d’interprétation.


Français

ADR | Vol.1

1 janvier 2021

Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.


Français Anglais Russe

ADR | Vol.2

1 janvier 2021

Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.


Français Anglais Russe

Arrêté du 18 décembre 2019

18 décembre 2019

Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à la déclaration d’introduction sur le territoire national ou de sortie du territoire national des HFC mentionnée à l’article R. 521-70 du code de l’environnement. 


Français

Arrêté du 05 août 2019

5 août 2019

Arrêté du 5 août 2019 portant modification de l’arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l’article R. 543-99 du code de l’environnement. 


Français

Arrêté du 17 juillet 2019

17 juillet 2019

Arrêté du 17 juillet 2019 portant modification de l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés.


Français

Avis sur l’attestation d’aptitude

12 avril 2019

Avis aux organismes agréés par les ministres en charge de l’environnement et de l’industrie en application de l’article R.543-106 du code de l’environnement.


Français

Arrêté du 22 février 2019

22 février 2019

Arrêté du 22 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques ou objets ayant fait l’objet d’une régénération. 


Français

Circulaire inspection ICPE

4 décembre 2018

Instruction du Gouvernement du 4 décembre 2018 sur les actions nationales 2019 de l’inspection des installations classées.


Français

Directive 2008-98-CE

19 novembre 2018

Directive 2008-98-CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.


Français Anglais

Projet de loi n°1389 – Assemblée Nationale

8 novembre 2018

Projet de loi n°1389 de l’Assemblée nationale portant sur la suppression des sur-transpositions des directives européennes en droit français.


Français

Projet de loi n°97 – SENAT

30 octobre 2018

Projet de loi n°97 du Sénat portant sur la suppression des sur-transpositions des directives européennes en droit français.


Français

Projet de loi n°10 – SENAT

3 octobre 2018

Projet de loi n°10 du Sénat portant sur la suppression des sur-transpositions des directives européennes en droit français.


Français

Directive 2018-851

30 mai 2018

Directive 2018-851 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008-98-CE relative aux déchets.


Français Anglais

Arrêté du 16 mars 2017

16 mars 2017

Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés.


Français

Formulaire CERFA n°15497*02

3 janvier 2017

Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) / fiche d’intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement, prévus aux articles R.543-82 et R.541-45 du code de l’environnement.


Français

Annexe 1 du formulaire CERFA n°15497*02

3 janvier 2017

Annexe à joindre à la fiche d’intervention (Cerfa 15497*02) en cas de collecte de petites quantités dans un même contenant.


Français

Annexe 2 du formulaire CERFA n°15497*02

3 janvier 2017

Annexe à joindre au bordereau de suivi des déchets de fluides frigorigènes lors d’un regroupement de plusieurs contenants.


Français

Notice explicative du formulaire CERFA n°15497*02

3 janvier 2017

Notice explicative de la fiche d’intervention / bordereau de suivi de déchets dangereux (CERFA 15497*02).


Français

Arrêté du 22 décembre 2016

22 décembre 2016

Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l’arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l’article R. 541-45 du code de l’environnement.


Français

Décret n°2016-1740

15 décembre 2016

Décret n°2016-1740 du 15 décembre 2016 modifiant les articles R.543-76 et R.543-77-1 du code de l’environnement.


Français

FAQ sur l’accord de Kigali

3 novembre 2016

Questions fréquemment posées concernant l’accord de Kigali au protocole de Montréal. 


Anglais

Arrêté du 25 juillet 2016

25 juillet 2016

Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l’agrément des organismes prévu à l’article R. 543-108 du code de l’environnement, l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l’arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l’agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d’aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l’environnement.


Français

Arrêté du 29 février 2016 | Formation

29 février 2016

Arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l’agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d’aptitude pris en application des articles R.543-105, R.543-106 et R.543-108 du code de l’environnement.


Français

Arrêté du 29 février 2016 | Étanchéité

29 février 2016

Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés.


Français

Décret n°2015-1790

28 décembre 2015

Décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés.


Français

Annexe de la directive 2008-98-CE

2 décembre 2015

Annexe à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets.


Français

CERFA 15498-02 | Contrat d’assemblage et mise en service

9 novembre 2015

Contrat d’assemblage et de mise en service d’un équipement pré chargé contenant des fluides frigorigènes. Au titre de l’article R. 543-84 du code de l’environnement.


Français

Directive 2014-68-UE

15 mai 2014

Directive 2014-68-UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte).


Français Anglais

F-GAS II – Règlement n° 517-2014

16 avril 2014

Règlement (CE) n° 517/2014 du parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n°842-2006.


Français Anglais Espagnol Italien Finnois Hongrois Roumain Suédois Néerlandais

Guide d’interprétation de la directive 2008-98/CE

1 juin 2012

Guide d’interprétation des principales dispositions de la directive 2008-98/CE relative aux déchets.


Anglais

Décret n°2012-602

30 avril 2012

Décret n°2012-602 du 30 avril 2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet.


Français

Décret n°2011-396

13 avril 2011

Décret n°2011-396 du 13 avril 2011 relatif à des substances appauvrissant la couche d’ozone et à certains gaz à effet de serre fluorés, aux biocides et au contrôle des produits chimiques.


Français

Arrêté du 16 avril 2010 | Critères de certification

16 avril 2010

Arrêté du 16 avril 2010 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts et les critères d’accréditation des organismes de certification.


Français

Arrêté du 16 avril 2010 | Inspection périodique

16 avril 2010

Arrêté du 16 avril 2010 relatif à l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts.


Français

Décret n°2010-349

31 mars 2010

Décret n°2010-349 du 31 mars 2010 relatif à l’inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles.


Français

Annexe de l’arrêté du 23 décembre 2009

23 décembre 2009

Annexe de l’arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d’un organisme ayant pour objet d’enlever et de traiter les déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R.543-189 et R.543-190 du code de l’environnement.


Français

Règlement n°1005-2009

16 septembre 2009

16 septembre 2009.
Règlement (CE) n°1005-2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (refonte).


Français Anglais Allemand Espagnol Hongrois Italien Néerlandais

Règlement n°1516-2007

19 décembre 2007

Règlement (CE) n°1516-2007 de la Commission du 19 décembre 2007 définissant, conformément au règlement (CE) n°842-2006 du Parlement européen et du Conseil, les exigences types applicables au contrôle d’étanchéité pour les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant certains gaz à effet de serre fluorés.


Français Allemand Espagnol Hongrois Italien Néerlandais

Décret n°2007-1467

12 octobre 2007

Décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie règlementaire du code de l’environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code.


Français

Décret n°2007-737

7 mai 2007

Décret n°2007-737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.


Français

F-GAS – Règlement n°842-2006

17 mai 2006

Règlement (CE) n°842-2006 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés.


Français English

Directive 2006-40-CE

8 mai 2006

Directive 2006-40-CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur et modifiant la directive 70-756-CEE du Conseil.


Français English

Formulaire CERFA n°12571*01

29 juillet 2005

Bordereau de suivi des déchets.


Français

Annexe 1 du formulaire CERFA n°12571*01

29 juillet 2005

Document à joindre au bordereau de suivi des déchets en cas de collecte de petites quantités de déchets relevant d’une même rubrique.


Français

Annexe 2 du formulaire CERFA n°12571*01

29 juillet 2005

Document à joindre au bordereau de suivi des déchets lors d’une réexpédition après transformation ou traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable.


Français

Notice explicative du formulaire CERFA n°12571*01

29 juillet 2005

Notice explicative du formulaire CERFA n°12571*01 relatif au bordereau de suivi des déchets dangereux.


Français

Règlement n°2037-2000

29 juin 2000

Règlement (CE) n° 2037-2000 du parlement européen et du conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.


Français English

Convention de 1993

15 février 1993

La présente convention se réfère à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone entrée en vigueur le 22 septembre 1988, au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone entrée en vigueur le 1er janvier 1989, au règlement du Conseil des Communautés Européennes n°594/91 du 4 mars 1991 relatif à certains chlorofluorocarbures et halons qui appauvrissent la couche d’ozone.


Français

Nomenclature des installations classées

1 février 2021

AMPG & notes d’interprétation.


Français

Arrêté du 18 décembre 2019

18 décembre 2019

Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à la déclaration d’introduction sur le territoire national ou de sortie du territoire national des HFC mentionnée à l’article R. 521-70 du code de l’environnement. 


Français

Arrêté du 05 août 2019

5 août 2019

Arrêté du 5 août 2019 portant modification de l’arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l’article R. 543-99 du code de l’environnement. 


Français

Arrêté du 17 juillet 2019

17 juillet 2019

Arrêté du 17 juillet 2019 portant modification de l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés.


Français

Avis sur l’attestation d’aptitude

12 avril 2019

Avis aux organismes agréés par les ministres en charge de l’environnement et de l’industrie en application de l’article R.543-106 du code de l’environnement.


Français

Arrêté du 22 février 2019

22 février 2019

Arrêté du 22 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques ou objets ayant fait l’objet d’une régénération. 


Français

Circulaire inspection ICPE

4 décembre 2018

Instruction du Gouvernement du 4 décembre 2018 sur les actions nationales 2019 de l’inspection des installations classées.


Français

Projet de loi n°1389 – Assemblée Nationale

8 novembre 2018

Projet de loi n°1389 de l’Assemblée nationale portant sur la suppression des sur-transpositions des directives européennes en droit français.


Français

Projet de loi n°97 – SENAT

30 octobre 2018

Projet de loi n°97 du Sénat portant sur la suppression des sur-transpositions des directives européennes en droit français.


Français

Projet de loi n°10 – SENAT

3 octobre 2018

Projet de loi n°10 du Sénat portant sur la suppression des sur-transpositions des directives européennes en droit français.


Français

Arrêté du 16 mars 2017

16 mars 2017

Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés.


Français

Formulaire CERFA n°15497*02

3 janvier 2017

Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) / fiche d’intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement, prévus aux articles R.543-82 et R.541-45 du code de l’environnement.


Français

Annexe 1 du formulaire CERFA n°15497*02

3 janvier 2017

Annexe à joindre à la fiche d’intervention (Cerfa 15497*02) en cas de collecte de petites quantités dans un même contenant.


Français

Annexe 2 du formulaire CERFA n°15497*02

3 janvier 2017

Annexe à joindre au bordereau de suivi des déchets de fluides frigorigènes lors d’un regroupement de plusieurs contenants.


Français

Notice explicative du formulaire CERFA n°15497*02

3 janvier 2017

Notice explicative de la fiche d’intervention / bordereau de suivi de déchets dangereux (CERFA 15497*02).


Français

Arrêté du 22 décembre 2016

22 décembre 2016

Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l’arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l’article R. 541-45 du code de l’environnement.


Français

Décret n°2016-1740

15 décembre 2016

Décret n°2016-1740 du 15 décembre 2016 modifiant les articles R.543-76 et R.543-77-1 du code de l’environnement.


Français

Arrêté du 25 juillet 2016

25 juillet 2016

Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l’agrément des organismes prévu à l’article R. 543-108 du code de l’environnement, l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l’arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l’agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d’aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l’environnement.


Français

Arrêté du 29 février 2016 | Formation

29 février 2016

Arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l’agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d’aptitude pris en application des articles R.543-105, R.543-106 et R.543-108 du code de l’environnement.


Français

Arrêté du 29 février 2016 | Étanchéité

29 février 2016

Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés.


Français

Décret n°2015-1790

28 décembre 2015

Décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés.


Français

CERFA 15498-02 | Contrat d’assemblage et mise en service

9 novembre 2015

Contrat d’assemblage et de mise en service d’un équipement pré chargé contenant des fluides frigorigènes. Au titre de l’article R. 543-84 du code de l’environnement.


Français

Décret n°2012-602

30 avril 2012

Décret n°2012-602 du 30 avril 2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet.


Français

Décret n°2011-396

13 avril 2011

Décret n°2011-396 du 13 avril 2011 relatif à des substances appauvrissant la couche d’ozone et à certains gaz à effet de serre fluorés, aux biocides et au contrôle des produits chimiques.


Français

Arrêté du 16 avril 2010 | Critères de certification

16 avril 2010

Arrêté du 16 avril 2010 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts et les critères d’accréditation des organismes de certification.


Français

Arrêté du 16 avril 2010 | Inspection périodique

16 avril 2010

Arrêté du 16 avril 2010 relatif à l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts.


Français

Décret n°2010-349

31 mars 2010

Décret n°2010-349 du 31 mars 2010 relatif à l’inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles.


Français

Annexe de l’arrêté du 23 décembre 2009

23 décembre 2009

Annexe de l’arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d’un organisme ayant pour objet d’enlever et de traiter les déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R.543-189 et R.543-190 du code de l’environnement.


Français

Décret n°2007-1467

12 octobre 2007

Décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie règlementaire du code de l’environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code.


Français

Décret n°2007-737

7 mai 2007

Décret n°2007-737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.


Français

Formulaire CERFA n°12571*01

29 juillet 2005

Bordereau de suivi des déchets.


Français

Annexe 1 du formulaire CERFA n°12571*01

29 juillet 2005

Document à joindre au bordereau de suivi des déchets en cas de collecte de petites quantités de déchets relevant d’une même rubrique.


Français

Annexe 2 du formulaire CERFA n°12571*01

29 juillet 2005

Document à joindre au bordereau de suivi des déchets lors d’une réexpédition après transformation ou traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable.


Français

Notice explicative du formulaire CERFA n°12571*01

29 juillet 2005

Notice explicative du formulaire CERFA n°12571*01 relatif au bordereau de suivi des déchets dangereux.


Français

Convention de 1993

15 février 1993

La présente convention se réfère à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone entrée en vigueur le 22 septembre 1988, au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone entrée en vigueur le 1er janvier 1989, au règlement du Conseil des Communautés Européennes n°594/91 du 4 mars 1991 relatif à certains chlorofluorocarbures et halons qui appauvrissent la couche d’ozone.


Français

Arrêté du 22 février 2019

22 février 2019

Arrêté du 22 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques ou objets ayant fait l’objet d’une régénération. 


Français

Formulaire CERFA n°15497*02

3 janvier 2017

Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) / fiche d’intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement, prévus aux articles R.543-82 et R.541-45 du code de l’environnement.


Français

Annexe 1 du formulaire CERFA n°15497*02

3 janvier 2017

Annexe à joindre à la fiche d’intervention (Cerfa 15497*02) en cas de collecte de petites quantités dans un même contenant.


Français

Annexe 2 du formulaire CERFA n°15497*02

3 janvier 2017

Annexe à joindre au bordereau de suivi des déchets de fluides frigorigènes lors d’un regroupement de plusieurs contenants.


Français

Notice explicative du formulaire CERFA n°15497*02

3 janvier 2017

Notice explicative de la fiche d’intervention / bordereau de suivi de déchets dangereux (CERFA 15497*02).


Français

Formulaire CERFA n°12571*01

29 juillet 2005

Bordereau de suivi des déchets.


Français

Annexe 1 du formulaire CERFA n°12571*01

29 juillet 2005

Document à joindre au bordereau de suivi des déchets en cas de collecte de petites quantités de déchets relevant d’une même rubrique.


Français

Annexe 2 du formulaire CERFA n°12571*01

29 juillet 2005

Document à joindre au bordereau de suivi des déchets lors d’une réexpédition après transformation ou traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable.


Français

Notice explicative du formulaire CERFA n°12571*01

29 juillet 2005

Notice explicative du formulaire CERFA n°12571*01 relatif au bordereau de suivi des déchets dangereux.


Français

ADR | Vol.1

1 janvier 2021

Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.


Français Anglais Russe

ADR | Vol.2

1 janvier 2021

Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.


Français Anglais Russe

Directive 2008-98-CE

19 novembre 2018

Directive 2008-98-CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.


Français Anglais

Directive 2018-851

30 mai 2018

Directive 2018-851 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008-98-CE relative aux déchets.


Français Anglais

Annexe de la directive 2008-98-CE

2 décembre 2015

Annexe à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets.


Français

Directive 2014-68-UE

15 mai 2014

Directive 2014-68-UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte).


Français Anglais

F-GAS II – Règlement n° 517-2014

16 avril 2014

Règlement (CE) n° 517/2014 du parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n°842-2006.


Français Anglais Espagnol Italien Finnois Hongrois Roumain Suédois Néerlandais

Guide d’interprétation de la directive 2008-98/CE

1 juin 2012

Guide d’interprétation des principales dispositions de la directive 2008-98/CE relative aux déchets.


Anglais

Règlement n°1005-2009

16 septembre 2009

16 septembre 2009.
Règlement (CE) n°1005-2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (refonte).


Français Anglais Allemand Espagnol Hongrois Italien Néerlandais

Règlement n°1516-2007

19 décembre 2007

Règlement (CE) n°1516-2007 de la Commission du 19 décembre 2007 définissant, conformément au règlement (CE) n°842-2006 du Parlement européen et du Conseil, les exigences types applicables au contrôle d’étanchéité pour les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant certains gaz à effet de serre fluorés.


Français Allemand Espagnol Hongrois Italien Néerlandais

F-GAS – Règlement n°842-2006

17 mai 2006

Règlement (CE) n°842-2006 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés.


Français English

Directive 2006-40-CE

8 mai 2006

Directive 2006-40-CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur et modifiant la directive 70-756-CEE du Conseil.


Français English

Règlement n°2037-2000

29 juin 2000

Règlement (CE) n° 2037-2000 du parlement européen et du conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.


Français English

Tableau Excel sur l’accord de Kigali

22 avril 2021

Les parties au protocole de Montréal ont convenu de réduire l’utilisation des HFC dans le cadre d’un processus progressif avec des calendriers différents pour les pays développés et les pays en développement.


Français Anglais

FAQ sur l’accord de Kigali

3 novembre 2016

Questions fréquemment posées concernant l’accord de Kigali au protocole de Montréal. 


Anglais