ADC3R – Consultation publique

Nouvelle consultation publique dans le cadre de la mise en œuvre du règlement F-Gaz 3

La réglementation européenne F-Gaz continue sa mise à jour ! La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le projet de règlement d’exécution concernant le nouveau modèle de déclaration de conformité pour la mise sur le marché de produits ou d’équipements préchargés.

Une étape supplémentaire dans l’implémentation du règlement (UE) 2024/573.
📅 Consultation ouverte jusqu’au 16 juin 2025.