Réglementation

AMPG & notes d’interprétation.

Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.

Arrêté du 5 août 2019 portant modification de l’arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l’article R. 543-99 du code de l’environnement. 

Avis aux organismes agréés par les ministres en charge de l’environnement et de l’industrie en application de l’article R.543-106 du code de l’environnement.

Instruction du Gouvernement du 4 décembre 2018 sur les actions nationales 2019 de l’inspection des installations classées.

Projet de loi n°1389 de l’Assemblée nationale portant sur la suppression des sur-transpositions des directives européennes en droit français.

Projet de loi n°10 du Sénat portant sur la suppression des sur-transpositions des directives européennes en droit français.

Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés.

Annexe à joindre à la fiche d’intervention (Cerfa 15497*02) en cas de collecte de petites quantités dans un même contenant.

Notice explicative de la fiche d’intervention / bordereau de suivi de déchets dangereux (CERFA 15497*02).

Décret n°2016-1740 du 15 décembre 2016 modifiant les articles R.543-76 et R.543-77-1 du code de l’environnement.

Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l’agrément des organismes prévu à l’article R. 543-108 du code de l’environnement, l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l’arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l’agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d’aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l’environnement.

Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés.

Annexe à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets.

Directive 2014-68-UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte).

Guide d’interprétation des principales dispositions de la directive 2008-98/CE relative aux déchets.

Décret n°2011-396 du 13 avril 2011 relatif à des substances appauvrissant la couche d’ozone et à certains gaz à effet de serre fluorés, aux biocides et au contrôle des produits chimiques.

Arrêté du 16 avril 2010 relatif à l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts.

Annexe de l’arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d’un organisme ayant pour objet d’enlever et de traiter les déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R.543-189 et R.543-190 du code de l’environnement.

Règlement (CE) n°1516-2007 de la Commission du 19 décembre 2007 définissant, conformément au règlement (CE) n°842-2006 du Parlement européen et du Conseil, les exigences types applicables au contrôle d’étanchéité pour les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant certains gaz à effet de serre fluorés.

Décret n°2007-737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.

Directive 2006-40-CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur et modifiant la directive 70-756-CEE du Conseil.

Document à joindre au bordereau de suivi des déchets en cas de collecte de petites quantités de déchets relevant d’une même rubrique.

Notice explicative du formulaire CERFA n°12571*01 relatif au bordereau de suivi des déchets dangereux.

La présente convention se réfère à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone entrée en vigueur le 22 septembre 1988, au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone entrée en vigueur le 1^er janvier 1989, au règlement du Conseil des Communautés Européennes n°594/91 du 4 mars 1991 relatif à certains chlorofluorocarbures et halons qui appauvrissent la couche d’ozone.