ADC3R

Au coeur des fluides frigorigènes

ADC3R est une association créée en 2013 par un groupement de sociétés qui exercent en France cumulativement les activités de distributeurs, conditionneurs, récupérateurs et retraiteurs de fluides frigorigènes. 

Laurent Guégan, Public Affairs Manager & Circular Economy Manager chez Climalife (Dehon Service) et représentant de la présidence de l’association.

Le but premier d’ADC3R est de s’engager dans des démarches visant à limiter l’impact CO2 dans la mise en œuvre des fluides frigorigènes et ce, dans l’esprit COP21 et des accords de Paris. Elle a notamment pour but d’encourager la récupération, le traitement et la régénération des fluides frigorigènes ainsi que de promouvoir toute action relative à la limitation des émissions de CO2 liées aux activités de nos membres. Pour ce faire, elle agit en favorisant la mise en place de bonnes pratiques professionnelles pour tous les acteurs de la filière. Enfin, elle réalise et fait réaliser des études ou consultations dans le cadre des missions de l’association.

ADC3R est généralement affiliée à d’autres associations ou syndicats en lien notamment avec les métiers du froid et ADC3R, et/ou ses membres sont également affiliés à d’autres associations ou syndicats en lien notamment avec les métiers du froid et de la climatisation comme par exemple l’AFCE, AFF SNEFCCA. Les sociétés fondatrices sont membres à titre individuel.

 

Lien avec toute la filière 

Laurent GUEGAN, président de l’association, estime que la création de cette structure était indispensable. L’ADC3R a vu le jour parce que les fondateurs, à la croisée de nombreux intervenants (producteurs, distributeurs généralistes de matériels et services, installateurs…) souhaitaient avoir une représentation officielle de leur filière.

Les évolutions réglementaires régulières ont renforcé ce sentiment de l’importance de mettre en place un organe pour défendre l’avenir de toutes les composantes de la filière distribution, avec les particularités et les problématiques qui lui sont inhérentes.

Aujourd’hui, la volonté clairement affichée de tous les membres est de travailler conjointement avec tous les acteurs de la filière. Ils entendent mettre en commun les bonnes pratiques susceptibles d’améliorer le cycle de vie des GESF.

L’ADC3R souhaite aujourd’hui être un interlocuteur privilégié des associations professionnelles, ONG et des pouvoirs publics pour toute évolution législative ou réglementaire relative aux activités de distribution, conditionnement, récupération et traitement des fluides frigorigènes. En tant qu’association, elle agit directement auprès des pouvoirs publics et obtient des réponses à ses questions.

 

Nos actions 

Depuis sa création en 2013, ADC3R travaille quotidiennement avec les associations et syndicats professionnels du froid et du conditionnement d’air auprès des autorités Françaises et Européennes sur les sujets relatifs aux fluides frigorigènes fluorés. L’association est impliquée sur des sujets majeurs, apportant ainsi une vision globale sur chacun d’entre eux.

Document de suivi de déchets :

  • Les gaz fluorés sont des fluides que l’on trouve dans les procédés de mise en œuvre d’un cycle thermodynamique (réfrigération, pompe à chaleur), comme propulseur d’aérosol (pharmaceutique), agent d’extinction ou d’expansion. Les principaux gaz fluorés sont les HFC, les hydrocarbures perfluorés (PFC), ainsi que les HFO et HCFO (composants plus récents à très faible PRP). En raison de leur Pouvoir de Réchauffement de la Planète (PRP) important, la réglementation encadre les émissions de certains gaz à effet de serre fluorés (GESF), à savoir : les HFC, PFC et SF6. Parmi eux, les HFC représentent aujourd’hui 90% de la production de gaz fluorés en Europe, et 78% des importations. L’impact climatique de la production de ces gaz rend nécessaire l’économie de cette ressource et le déploiement de techniques de récupération et la réutilisation des déchets de gaz fluorés, afin d’éviter la production de fluide vierge. Le retraitement des GESF pollués est primordial pour tous les acteurs du marché du froid. Malgré tout l’intérêt du traitement des GESF, les évolutions réglementaires évoluent et deviennent de plus en plus contraignantes. L’un des aspects réglementaires correspond au bordereau de suivi de déchets, document réglementaire obligatoire, dont l’objectif est de garantir la traçabilité du suivi du déchet du producteur jusqu’à son traitement final. La gestion des BSD est difficile. Pourtant les acteurs principaux de la chaîne de récupération, les distributeurs, les récupérateurs et les retraiteurs déploient beaucoup de moyens afin de former les acteurs de la filière.
  • La gestion des Bordereaux de Suivi de Déchets est une nécessité pour la traçabilité des fluides frigorigènes. Acteur incontournable de la récupération et du traitement des fluides, ADC3R apporte sa contribution sur l’évolution des documents afin de faciliter le travail des opérateurs et des distributeurs. C’est dans cet esprit que l’ADC3R a apporté son expertise et ses commentaires au Ministère de la Transition Ecologique ainsi qu’à la Fabrique du Numérique en charge du développement de TRACKDECHETS, portail web National de gestion du suivi des déchets.

L’ADC3R et dans le cadre d’une convention de recherche, la Chaire économie du climat, en collaboration avec le CITEPA, a produit une évaluation économique des bénéfices de ces actions de récupération en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Ce sont déjà les émissions de 44,1 millions tCO2eq de 1993 à 2013 qui ont pu déjà être évité grâce à la structuration par les industriels du secteur d’un mécanisme de récupération et de valorisation des fluides frigorigènes fluorés.

Cette étude a estimé les quantités de fluides frigorigènes des différentes catégories qui seront récupérés au cours de la période 2015-2030 à environ 60 MtCO2éq.

L’ADC3R est reconnue comme stakeholder par les autorités françaises et Européennes et ainsi participe aux échanges sur les évolutions réglementaires.

  • F-Gas :

ADC3R est favorable au progrès environnemental et aux avancées de la F-Gas II. ADC3R a pleinement soutenu le règlement F-Gas et le Green Deal européen et a continuellement travaillé pour assurer son succès.

L’ADC3R travaille activement auprès de la Commission Européenne et de leurs consultants dans le cadre du processus de révision.

Des réglementations claires et stables sont nécessaires pour rassurer les parties prenantes et permettre une planification intelligente des investissements tout en étant ambitieuses et dans le but de respecter les accords de Paris pris lors de la COP 21.

  • REACH :

ADC3R, en tant que partie-prenante, a répondu aux enquêtes faites par les consultants de la commission dans le cadre de l’éventualité d’une restriction sur les PFAs.

Les HFC et HFO étant déjà monitorés dans le cadre de la F-Gas, l’ADC3R n’est pas favorable à ces propositions.

Son rôle proactif est également reconnu par divers organismes internationaux.

  • L’ADC3R a présenté les bons résultats du système d’accords volontaires de récupération français lors du 38ème OEWG (groupe de travail des Nation Unie à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal) à Vienne en 2016.
  • L’ADC3R a participé au congrès colombien organisé par l’UNEP et le ministère colombien de l’environnement et du développement durable (MINAMBIENTE) : « Ier Congrès international pour la gestion intégrale des substances appauvrissant la couche d’ozone » à Bogotá en 2017.

Taxe HFC :

En 2018, l’ADC3R a fédéré la filière du froid et du génie climatique afin de mettre en place des actions pour accélérer la réduction des émissions de CO2 dues à l’emploi des fluides HFC.

Pour ce faire, la filière du froid et du génie climatique, par la voie de ses porte-paroles (ADC3R et Uniclima), a pris des engagements formels auprès du Premier ministre après concertation approfondie avec les cabinets Élysée, Matignon et du Ministère de la transition écologique et solidaire évitant ainsi l’application d’une taxe sur les HFC qui aurait été coûteuse et inutile.

Cette action était dans la continuité des actions déjà engagées, dès 2011, aux côtés de l’AFCE, du SNEFCCA et de l’AFF, sur les conséquences pour le marché d’une taxe sur les fluides frigorigènes. Pour ce faire, les membres de l’association ont rencontré la Direction Générale de la Prévention des Risques, le représentant de la commission carbone (Monsieur Christian De Pertuis) mais également des représentants d’autre pays ayant déjà testé ce procédé.

Dans la continuité de cette action, l’ADC3R mesure annuellement les mises sur le marché de HFC en France et fait de la prescription auprès des acteurs du secteur sur les intérêts des solutions alternatives bas PRP améliorant également l’efficacité énergétique des systèmes.