Le bordereau de suivi de déchet doit être dématérialisé via la plateforme Trackdéchets. Cette dématérialisation a nécessité une refonte du Cerfa 15497 *02, afin d’être en adéquation avec le code de l’environnement.
Le portail Trackdéchets (https://trackdechets.beta.gouv.fr/) a été développé par la Fabrique Numérique soutenue par la DGPR afin de permettre cette dématérialisation. Tous les acteurs de la chaîne de déchet doivent être inscrits sur ce portail : producteur du déchet, collecteur, transporteur, distributeurs, site de transit, site de traitement…
L’ADC3R est fortement impliquée dans ce projet depuis plusieurs années. Nous sommes en relation régulière avec la DGPR et l’équipe Trackdéchets afin de faire évoluer ce portail. Encore aujourd’hui, des mises à jour et modifications sur l’outil sont réalisées par les autorités pour permettre à l’ensemble de la filière de répondre favorablement à cette dématérialisation.
L’Arrêté du 26 juillet 2022 précise que l’entrée en vigueur de Trackdéchets est effective au 1er janvier 2023. Cependant, le ministère a prévu une période de tolérance jusqu’au 31 mars 2023 pendant laquelle la traçabilité au format papier est tolérée (CERFA 15497*02 pour la partie intervention et déchets).
Par ailleurs, le Cerfa n° 15497*03 a été publié sur le site service-public pour vous permettre de tracer de manière dématérialisée toutes interventions et manipulations de fluides. Ce dernier bénéficie également de cette période de tolérance.
Ce délai de tolérance de 3 mois devra permettre à tous les acteurs d’actualiser leurs systèmes informatiques pour être prêt à utiliser le portail Trackdéchets et de faire les tests d’utilisation nécessaires. Au 1er avril 2023, les déchets de CFC, HCFC, HFC, HFO, NH3, HC et SF6 seront regroupés sous le BSFF.
Ainsi, dans un premier temps, nous vous invitons à créer votre compte sur Trackdéchets à l’aide la FAQ de Trackdéchets, et nous vous recommandons de continuer à utiliser, ou à doubler, la version papier du Cerfa 15497*02 afin s’assurer un bon suivi et de garantir l’accès à l’ensemble des informations pendant la période de tolérance.
Nous reviendrons prochainement vers vous avec la transmission de guides ADC3R pour vous accompagner vers la dématérialisation via la plateforme Trackdéchets.